Politique de vente

Préambule

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​Avant de finaliser votre commande, nous vous invitons à prendre connaissance des informations relatives à notre boutique et à nos produits.

Les Conditions Générales de Vente suivantes ont pour but de préciser les droits et obligations des parties dans le contexte de la vente en ligne des articles proposés par Le Grenier de Fleurine au consommateur, depuis la validation de la commande jusqu’à la livraison, y compris le paiement et l’exploitation des services disponibles. Elles énoncent la totalité des engagements réciproques et encadrent les rapports contractuels entre Le Grenier de Fleurine et l’acquéreur. Ces Conditions Générales de Vente auront préséance sur tout autre terme contenu dans un quelconque autre document, sauf modification antérieure, formelle et consignée par écrit.

En validant votre commande sur notre site, vous attestez avoir pris connaissance et adhérer, pleinement et sans exception, à nos conditions générales de vente et à toutes ses clauses.

En effectuant l'achat d'un article disponible sur notre site, vous admettez être au courant que votre consentement aux conditions générales ainsi qu’aux informations fournies ne requiert pas une signature physique.

De notre côté, nous nous engageons à communiquer, dans la mesure du possible, les informations suivantes :

• Une description claire et détaillée des produits en vente.

• L’affichage des tarifs en euros (€).

• Précisions sur les options de paiement, le processus de commande et les coûts de livraison.

Sauf mentions contraires, les articles sont vendus sans les éléments décoratifs montrés dans les images des produits sur notre site.​​​​​​

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Signature électronique

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Selon la législation du 13 mars 2000 relative à la signature électronique, toute validation de commande effectuée par le client via un « clic » est considérée comme un engagement ferme qui ne peut être contesté. Ce « clic », en lien avec le processus d’authentification, de non-contestation et de sauvegarde de l'intégralité des communications, est reconnu comme une signature électronique. Cette signature électronique est tenue pour équivalente à une signature manuscrite entre les parties.

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Confirmation de commande

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Une confirmation contenant les détails du contrat sera envoyée par email à l’acheteur, au plus tard lors de la livraison, ou sinon, à l’adresse spécifiée dans le bon de commande par l’acheteur

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 Preuve de la transaction

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Les données enregistrées dans les systèmes informatiques de Le Grenier de Fleurine, maintenues de manière sécurisée, serviront de justificatifs pour toutes les interactions, commandes et transactions financières réalisées entre les parties. La conservation des commandes et des factures se fait sur un moyen sûr et pérenne, apte à être présenté comme justificatif.

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​  Informations sur les produits 

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Le Grenier de Fleurine donne toutes les informations essentielles pour que l'acheteur puisse connaître, avant de passer commande, les caractéristiques des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres proposées par Le Grenier de Fleurine sont valables sous réserve de disponibilité des stocks. Le Grenier de Fleurine ne peut être tenu responsable si un produit n'est plus livrable, est en rupture de stock ou épuisé. Les images affichées sur le site internet sont non contractuelles.

Les produits proposés sont uniques, de seconde main et/ou anciens, bien souvent artisanaux, des différences sont donc à noter si plusieurs pièces sont disponibles. Le Grenier de Fleurine ne peut garantit avec exactitude la datation des articles mais essaye d'être aussi précis que possible selon ses sources et connaissances.
Ces objets, soigneusement sélectionnés, ont eu une vie et une histoire, ce qui en fait leur charme. Ils portent naturellement les marques de leur passé, mais cela n'altère en rien leur qualité ni leur fonctionnalité.

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Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), et sont valables uniquement à la date d'envoi du bon de commande par l'acheteur.

Les prix ne prennent pas en compte la TVA, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.

Les frais de livraison sont en sus et affichés avant la validation de la commande.

Le paiement intégral doit être effectué lors de la commande, et en tout cas avant l'expédition des articles. Les sommes versées ne sont ni arrhes ni acomptes.

Les frais d'expédition peuvent être réévalués selon les tarifs en vigueur de la Poste ou de Mondial Relay et le poids total des colis, avec une information transmise par e-mail au client.

En cas d'indisponibilité du produit commandé,  l'acheteur sera informé au plus tôt et la commande sera annulée.

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 Paiement

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L’acheteur a le choix parmi tous les moyens de paiement disponibles indiqués sur le formulaire de commande en ligne pour effectuer son paiement. Il assure au Grenier de Fleurine qu’il possède les autorisations requises pour employer le moyen de paiement qu’il a sélectionné lors de la confirmation de la commande. Le Grenier de Fleurine peut interrompre le traitement et la livraison d’une commande si le paiement par carte bancaire est refusé par les entités accréditées ou si le paiement n’est pas effectué. En particulier, Le Grenier de Fleurine peut refuser de livrer ou de valider une commande provenant d’un acheteur qui n’a pas payé intégralement une commande précédente ou qui est actuellement en litige. 

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Livraison

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Nous assurons la livraison de nos produits dans toute la France métropolitaine et en Corse. En fonction de la taille et du poids des articles, plusieurs options de livraison sont disponibles. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du processus de commande.

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter du lendemain de la commande, sauf mention contraire sur le site en cas de fermeture exceptionnelle, de congés ou de suspension temporaire des expéditions. Les envois ont lieu du lundi au vendredi.

Pour l’expédition, nous collaborons avec La Poste française et Mondial Relay. Par défaut, les livraisons en France métropolitaine s’effectuent via ces services, sauf demande spécifique du client ou indication particulière sur les fiches produits. Les objets trop volumineux ou lourds sont expédiés par un transporteur partenaire. Le client a également la possibilité de choisir le retrait en atelier en contactant notre boutique via le formulaire de contact avant de passer commande.

Nous apportons une attention particulière à l’emballage de chaque article afin de garantir une livraison en toute sécurité. Nous privilégions également des méthodes d’emballage et de transport plus respectueuses de l’environnement, en utilisant autant que possible des matériaux recyclés et en réduisant les déchets plastiques.

Le Grenier de Fleurine ne peut être tenu responsable des retards ou dommages causés par La Poste ou les transporteurs. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état du colis au moment de sa réception. En cas de colis visiblement endommagé, celui-ci doit être refusé afin d’activer l’assurance du transporteur. Le client est tenu d’inspecter le contenu du colis en présence du livreur, d’un agent postal ou du personnel du point relais, selon le mode d’expédition choisi. Toute réclamation auprès du transporteur ou de La Poste ne pourra être acceptée si le colis a été accepté sans réserve.

Pour toute demande spécifique concernant la livraison, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site.​​​

Pour plus de détails sur les différents mode de livraison que nous proposons, veuillez consulter notre rubrique ' Livraisons et Retours'.

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Droit de rétractation ​

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Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits, qui restent à la charge du Client.

Pour initier une demande de retour, le Client doit contacter Le Grenier de Fleurine par courrier électronique ou via le formulaire ou courrier en recommandé avec accusé de réception. Une fois la demande validée, Le Grenier de Fleurine communiquera les instructions à suivre, notamment l'adresse d'expédition et le numéro d'autorisation de retour à indiquer sur le colis. Il est recommandé d’opter pour un envoi en recommandé ou accompagné d’une assurance pour prévenir tout risque de perte ou de détérioration durant le transport. Le Client est tenu de conserver une preuve d’expédition, car les retours s’effectuent sous sa responsabilité.

Les produits retournés doivent être en parfait état, complets (incluant l’emballage, les accessoires et la notice), et ne présenter aucune trace d’usure ou de dommage. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout article abîmé, incomplet ou dont l’emballage est détérioré ne pourra donner lieu à un remboursement.

Le remboursement des sommes versées s’effectuera dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits en bon état, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.

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​Exceptions au droit de rétractation​

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Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

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Retours

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Le Grenier de Fleurine s’engage à rembourser les produits qui ne correspondent pas aux caractéristiques spécifiées dans la commande, qui sont endommagés ou qui présentent un vice apparent.

En cas de non-conformité due au transport (produit endommagé pendant le transport), le client doit émettre des réserves sur le bordereau de livraison et informer Le Grenier de Fleurine par e-mail dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis. Le client doit fournir des photos explicites et une copie du bordereau de livraison.

Pour les non-conformités non liées au transport (erreur de produit, vice apparent), le client doit signaler la non-conformité par e-mail à Le Grenier de Fleurine dans les 2 jours ouvrables suivant la réception du colis, en joignant des photos explicites.

Les réclamations hors délai ne seront pas acceptées, sauf pour les vices cachés.

Le Grenier de Fleurine enverra un e-mail de confirmation de l'acceptation du retour ainsi qu'un numéro de retour à inscrire sur le colis lors du renvoi.

Tout retour accepté par Le Grenier de Fleurine en cas de vice apparent, de dégradation ou de non-conformité permettra au client d'obtenir le remboursement des produits concernés, à l'exclusion de toute autre indemnité et intérêts. Dans ce cas de figure, l'organisation et les frais de retour seront pris en charge par Le Grenier de Fleurine.
Le Grenier de Fleurine n’acceptera aucun retour de produit hors les cas précisés ci-dessus (à savoir non-conformité par rapport à la commande, dégradation ou vice apparent) et hors exercice du droit de rétractation légal du Client.

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 Echanges

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Les articles étant uniques, Le grenier de Fleurine ne peut accepter les échanges.

L’acheteur a le droit de renvoyer les produits au Grenier de Fleurine pour un remboursement dans un délai de quatorze jours suivant la réception de sa commande, à condition que les frais de retour soient à sa charge. Les modalités de remboursement sont précisées dans l’article 'Droit de rétractation'.

Pour obtenir une taille différente, un modèle alternatif ou une autre couleur, l’acheteur devra effectuer une nouvelle commande sur le site internet.

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 Garanties

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Le Grenier de Fleurine met en vente des articles vintage, des antiquités, des objets d'occasion, des pièces uniques, des créations artistiques, ainsi que des œuvres et articles artisanaux anciens. La garantie de ces produits se limite strictement aux informations spécifiées dans la description de chaque annonce. L'acheteur assume l'entière responsabilité de l'utilisation des produits achetés par l'intermédiaire du Grenier de Fleurine.

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 Force majeure

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Aucune des parties ne peut être tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un événement fortuit ou un cas de force majeure. Ces situations incluent tout événement imprévisible, inévitable et indépendant de la volonté des parties, malgré des efforts raisonnables pour en limiter les conséquences. La partie concernée devra informer l’autre partie dans les dix jours ouvrables suivant la prise de connaissance de l’événement. Les deux parties se réuniront alors dans un délai maximal d’un mois, sauf impossibilité liée à la force majeure, afin d’évaluer les répercussions de la situation et de définir les modalités de poursuite du contrat. Si la situation de force majeure se prolonge au-delà de trois mois, la partie affectée pourra mettre un terme au contrat. À titre non exhaustif, sont également considérés comme cas de force majeure ou événements fortuits, en complément de ceux reconnus par la jurisprudence : l’interruption des moyens de transport ou d’approvisionnement, les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, impacts de foudre, ainsi que les interruptions ou dysfonctionnements des réseaux de télécommunications extérieurs.

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Litiges

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L'entreprise Le Grenier de Fleurine est soumise à la juridiction française. Les présentes conditions générales et les accords contractuels avec nos clients sont régis et interprétés conformément à la loi française. Les transactions commerciales effectuées avec Le Grenier de Fleurine sont soumises au droit français. En cas de désaccord sur la validité, l'interprétation, la mise en œuvre ou la résiliation de l'accord entre Le Grenier de Fleurine et le client, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable. 

Si les désaccords persistent, le client et/ l'acheteur pourront faire appel à une société de médiation de la consommation afin de conclure à un accord 

Toute réclamation devra être formulée préalablement par écrit via le formulaire de contact.

En cas de désaccord sur la validité, l'interprétation, la mise en œuvre ou la résiliation de l'accord entre Le Grenier de Fleurine et le client, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable. 

Si les désaccords persistent et conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client et/ou le vendeur pourront faire appel au service de médiation de la consommation afin de conclure à un accord. 

Ainsi, pour répondre à ses obligations, Le Grenier de Fleurine adhère à La Société de la Médiation Professionnelle qui peut être saisie:

- soit par courrier :  Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr 

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

- soit par internet : en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Tout litige concernant leur interprétation et/ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si les désaccords persistent, le tribunal compétent sera celui de Rouen.  

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Droits de Propriété Intellectuelle

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Le contenu visuel, y compris les images et les photographies affichées sur le site web, en particulier celles qui dépeignent et illustrent les produits sont la propriété de Le Grenier de Fleurine ou de parties tierces qui ont donné leur consentement pour leur utilisation par Le Grenier de Fleurine.

La duplication ou la représentation de ces éléments visuels ou photographiques, sans l’accord préalable, n'est en aucun cas autorisée.

Toutes autres données présentes sur le site, qu’il s’agisse de textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, ou toute autre caractéristique du site appartiennent également à Le Grenier de Fleurine ou à des entités qui ont autorisé leur utilisation par Le Grenier de Fleurine.

Le client s’engage à ne pas copier, condenser, modifier, altérer ou redistribuer ces données sans une autorisation explicite et préalable de Le Grenier de Fleurine, à des fins autres que personnelles.

Toute entité possédant un site web et désirant créer un lien simple redirigeant directement vers le site de Le Grenier de Fleurine doit obtenir une autorisation de cette dernière. Une telle autorisation ne signifie pas une affiliation implicite et n’est pas accordée de manière permanente. À la demande de Le Grenier de Fleurine, le lien devra être supprimé.

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 Validité et mise en œuvre

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Ces Conditions Générales de Vente restent en vigueur tant que les produits sont disponibles sur le site de Le Grenier de Fleurine.

Ces termes représentent la totalité des engagements du Client et de Le Grenier de Fleurine.

Le Grenier de Fleurine détient le pouvoir de modifier de manière indépendante et unilatérale les conditions stipulées dans ce document. Les conditions effectives sont celles présentes sur le site au moment où le Client effectue sa commande. Il est recommandé au Client de consulter fréquemment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente, accessible en tout temps via le lien « Conditions Générales de Vente » sur le Site.

Dans l’éventualité où certaines clauses des présentes conditions générales seraient jugées non valides ou annulées en vertu d’une loi, d’un règlement ou par une décision irrévocable d’une juridiction autorisée, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses.

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